NOTICE D’INFORMATION DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Bienvenue sur ce site, dont WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE (SAS au capital de 10 500 866 euros, dont le siège social est situé 11 avenue Michel Ricard– 92270 BOIS-COLOMBES,) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.


WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE, éditeur de solutions logicielles juridiques, une société du groupe WOLTERS KLUWER, est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.


Cette notice a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements de vos données à caractère personnel décrits ci-dessous.  


1)   Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de prospection commerciale


Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, Wolters Kluwer Legal Software France se fonde sur la base légale qui est votre consentement lorsque vous êtes un prospect, et l’intérêt légitime lorsque vous êtes un client.

Vos données peuvent avoir été collectées directement auprès de vous ou indirectement comme par exemple sur les réseaux sociaux etc.  

Les personnes habilitées de Wolters Kluwer Legal Software France, les filiales du groupe Wolters Kluwer, les partenaires et les prestataires de services de Wolters Kluwer Legal Software France peuvent avoir accès à vos données.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant (i) trois (3) ans suite à notre dernier contact si vous êtes un prospect, et (ii) la durée de notre relation commerciale si vous êtes un client. Ces durées peuvent être augmentées afin de permettre à Wolters Kluwer Legal Software France de remplir ses obligations légales et réglementaires.

Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition et de limitation de vos données à caractère personnel.

Vous disposez également du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

 Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

-             par email : LSF-privacy@wolterskluwer.com; ou

-             par courrier postal : WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE, Service Privacy - 11 Avenue Michel Ricard, 92270 Bois-Colombes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de traitement des données en cliquant ici.  

Vous pouvez vous opposer à la réception de courriers électroniques de la part de Wolters Kluwer Legal Software France en cliquant ici

 

2)     Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités d’analyse de satisfaction clients et prospects


Wolters Kluwer Legal Software France, en sa qualité de responsable de traitement, recueille vos données à des fins d’analyse de satisfaction client et prospect. La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime de Wolters Kluwer Legal Software France.

Les personnes habilitées de Wolters Kluwer Legal Software France, les filiales du groupe Wolters Kluwer, les partenaires et les prestataires de services de Wolters Kluwer Legal Software France peuvent avoir accès à vos données.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant (i) trois (3) ans suite à notre dernier contact si vous êtes un prospect, et (ii) la durée de notre relation commerciale si vous êtes un client. Ces durées peuvent être augmentées afin de permettre à Wolters Kluwer Legal Software France de remplir ses obligations légales et réglementaires.

Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition et de limitation de vos données à caractère personnel.
Vous disposez également du droit de définir des directives spécifiques et générales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

-        par email : LSF-privacy@wolterskluwer.com; ou

-        par courrier postal : WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE, Service Privacy 11 Avenue Michel Ricard, 92270 Bois-Colombes.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de traitement des données en cliquant ici.  

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Version Juillet 2023